Fonction publique · 17 août 2026
Pérennisée en février 2026, la rupture conventionnelle des agents publics vient d’être entièrement refondue par deux décrets et un arrêté du 6 août, précisés par la circulaire du 7 août. Plafond de l’indemnité ramené du douzième au vingt-quatrième de la rémunération annuelle, planchers abaissés, assistance syndicale élargie : ce que les employeurs publics et les agents doivent vérifier avant d’engager une procédure.
Santé au travail · 11 août 2026
Le décret du 12 juin 2026 ne retire aucun droit : il redécoupe l’arrêt de travail et redistribue la charge du suivi, sur le prescripteur, sur le salarié, sur l’employeur. Quatre décrets, une loi, et une exclusion de Mayotte qui en dit long sur la manière dont ces textes s’appliqueront dans nos territoires.
Assurance chômage · 4 août 2026
À compter du 1er septembre 2026, une rupture conventionnelle n’ouvre plus les mêmes droits qu’un licenciement. Durées d’indemnisation, complément de fin de droit, prolongation après 55 ans : ce qui change, et pourquoi l’écart entre l’Hexagone et nos territoires se creuse.
Harcèlement moral et sexuel · 28 juillet 2026
En dix-huit mois, trois arrêts ont fait basculer le droit du harcèlement : institutionnel, d’ambiance, managérial. Ce qui était une affaire entre deux personnes est devenu un fait d’organisation, et donc une affaire de prévention. Analyse et conséquences pratiques, secteur privé et secteur public.
Droit social · 15 juillet 2026
Le nouveau congé, en vigueur depuis le 1er juillet, ne remplace pas le congé parental d’éducation. Délais, indemnisation, règle transitoire : ce que les employeurs doivent vérifier dès maintenant, en particulier dans nos territoires.
Risques psychosociaux · 9 juillet 2026
Le document unique n’a pas changé cette année. Ce qui a changé, c’est ce qu’il coûte de le négliger. Obligations des employeurs privés et publics, contrôles, jurisprudence et perspectives, en Martinique et ailleurs.
À venir
D’autres notes suivront régulièrement : analyses de jurisprudence en droit du travail, repères sur la prévention des risques psychosociaux, points de vigilance sur les obligations des employeurs, privés comme publics, dans nos territoires.
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